J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403990V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Saint-Martin-les-Eaux, située lieudit Les Cabanes, 04300 Saint-Martin-les-Eaux.

Cette installation, d'une capacité de production de 14,4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.